Premier rendez-vous gratuit en cas de procédure engagée
Le premier rendez-vous est une étape clé, il est donc important de bien le préparer.
Cet entretien vous permettra d’exposer votre situation afin d’être conseillé utilement et de me transmettre tous les éléments utiles au bon déroulement de ma prestation.
La première consultation vous sera facturée 70,00 € HT qui seront déduits de l’honoraire global si une procédure est ensuite engagée.
A la suite du premier rendez-vous, vous restez totalement libre d’engager ou non la procédure à mes côtés.
Dans une volonté de transparence, les honoraires sont fixés à l’issue de cette première consultation, dans une convention d’honoraires soumise à votre accord.
Les modes de facturation
La facturation peut prendre plusieurs formes, selon la nature de l’affaire :
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Un honoraire forfaitaire, si la nature et le volume des diligences à accomplir peuvent être déterminés à l’avance.
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Un honoraire au temps passé, selon un taux horaire indiqué dans la proposition, si la nature du dossier ne permet pas de définir avec certitude l’importance des diligences à réaliser. Dans ce cas, les factures établies ultérieurement détaillent précisément la nature des diligences accomplies et le temps qui leur a été consacré.
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Dans le cadre de certaines procédures, une convention d’honoraires sur le résultat pourra être établie en complément d’un honoraire fixe.
Les modalités de règlement
Lorsque la procédure s’étend sur plusieurs mois, les honoraires sont appelés en plusieurs fois, au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences.
Je vous invite à vérifier si vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance.
Si tel est le cas, les honoraires du Cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance.
Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.
Enfin, si vos revenus vous permettent d’en bénéficier, le Cabinet accepte d’intervenir dans le cadre de l’aide juridictionnelle.